Pour citer cet article : LIMET O., « Évolution des séparations et reconfigurations familiales : Réflexions sur la place de l'enfant et de sa parole », in Revue scientifique de l’AIFI, Volume 7, N° 1, Québec, Ed Yvon Blais, Printemps 2013, pp 75-98.

Résumé

Les séparations se sont multipliées, les rôles mères / pères et femmes / hommes ont évolué vers plus d'égalité, les formes d'autorité se sont transformées, la place de l'enfant est devenue de plus en plus centrale. Quelle est place de l'enfant dans les séparations parentales ? Quelle place est accordée à sa parole ? Avec quels bénéfices et dérives possibles ?

Plutôt que de dire « ce qu’est » la juste place de l’enfant, ou de sa parole, ou « ce qu’est » l’intérêt supérieur de l’enfant (ou même de définir ces termes), l’article invite le lecteur à réfléchir « à propos » de ces concepts, en les inscrivant dans un contexte : l’évolution sociohistorique de la famille – ou plutôt des familles – au cours des cinquante dernières années, en s’attardant à certaines conséquences de ces évolutions.

Avant-propos

Le présent article fait le lien avec mon intervention lors de la journée d’étude de l’AIFI sur le thème « Enfant roi - enfant proie : comment prendre en compte les besoins et les droits de l’enfant de parents séparés ? » qui s’est déroulée à Montréal le 9 mai 2012. Le sens  de mon intervention, qui portait pour titre « Enfant roi, enfant « pour moi », enfant proie : évolution de la place de l'enfant et de sa parole, et répercussions lors de séparations conflictuelles », était d’introduire la journée, en décrivant le contexte sociohistorique dans lequel prenait place l’enfant (et son « intérêt supérieur », ses besoins, sa parole) lorsque ses parents se séparaient.

Le sens plus général qui guidait mon intervention était le suivant : prendre conscience de ce qui, dans nos modèles de société, nous influence en tant qu’individus (intervenants, parents, …), ce n’est pas se déresponsabiliser, mais se donner un point d’appui pour orienter nos choix et nos actes.

Trois précisions

Aborder l’évolution de la place de l’enfant au cours des dernières décennies, en particulier dans le cadre de conflits familiaux, se conçoit difficilement sans faire le lien avec l’évolution de la « parentalité ». La présente revue étant prioritairement consacrée à l’enfant et sa parole, et les limites d’un article étant ce qu’elles sont, je me suis imposé de laisser pour une prochaine publication et une prochaine intervention[1] la question de la parentalité et compétences parentales.

Même si il n’est pas question d’un regard sous l’angle du droit, ni même sous l’angle des pratiques judiciaires, on notera que le contexte législatif et social dominera sur le domaine des pratiques  de la thérapie, de la médiation, …

Comme cela a été précisé plus haut, les termes (tels que « intérêt de l’enfant », « coparentalité », « hébergement égalitaire », …) sont peu ou pas définis : nous renvoyons le lecteur intéressé vers différentes sources bibliographiques, et notamment vers plusieurs de nos articles précédents (consultables sur www.limet.be) qui abordent en détail ces concepts. Précisons simplement qu’on entend dans le texte par « enfant » le ou les mineurs concernés.

Introduction

« La première fois que j’ai entendu parler ‘d’intérêt supérieur de l’enfant’, c’est à mon divorce »[2]

Pour cette sexagénaire, comme vraisemblablement pour de nombreux autres parents de sa génération, avant d’être confrontée à la séparation, la prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits, dans le cadre des relations familiales, découlait « naturellement » de la responsabilité de ses parents, dans l’espace relativement privé de la famille « nucléaire », formée du père, de la mère et des enfants.

C’est consécutivement à la multiplication des séparations parentales, en particulier les plus conflictuelles, que s’est répandue la notion d’« intérêt de l’enfant ». Encore fallait-il que d’autres éléments y soient propices – notamment la place de plus en plus centrale de l’enfant dans nos sociétés, la diversification des structures familiales et des modèles parentaux, le recours de plus en plus fréquent aux experts de l’éducation et de la psychologie, etc.

Pour ne rien simplifier, cette notion d’intérêt de l'enfant n’est pas univoque, et l’est de moins en moins : de nouvelles structures parentales acquièrent progressivement une légitimité suffisante pour coexister avec d’autres, amenant – souvent avec quelque retard – de nouvelles  conceptions de ce qui est « bon » ou « bien » ou « juste » pour l’enfant. Celles-ci, ancrées dans des réalités de plus en plus diverses non plus de la, mais des familles, viennent se superposer aux précédentes. Et sont particulièrement sollicitées et mises en concurrence lors des conflits, en particulier successifs aux séparations parentales.

Se pose alors la question, pour les intervenants de l’après-séparation parentale, de comment prendre au mieux en compte les besoins  et la parole de l’enfant.

L’intérêt de l'enfant au centre, l’enfant au centre de l’intérêt ?

Afin d’illustrer l’évolution de la figure de l’enfant et de sa place, j’ai confectionné pour mes conférences et formations trois faire-part de naissance, qui évoquent de manière caricaturale (et donc réductrice) l’évolution de la place accordée aux protagonistes de la famille, et particulièrement à l’enfant :

• 1960 : « Monsieur et Madame Jean Dupont (on notera au passage le modèle patriarcal, dans lequel n’apparaît pas le prénom (voire le nom) de Madame !) ont la joie de vous annoncer la naissance de leur fils … »
• 1985 : « Les aînés annoncent, mots tendres à l’appui, la naissance de leur petite sœur … »
• Aujourd’hui : « JE suis né ce matin (et JE vous en informe par Facebook) et … JE vous donne les prénoms et les adresses de mes parents … qui vivent séparément ».

S’il est peu vraisemblable que la troisième version de ces modèles caricaturaux ait existé dans les années soixante, on peut par contre constater que les modèles précédents sont toujours présents et coexistent, dans différentes sphères de la vie sociale et familiale (il suffit de voir à quel point dans la nécrologie – belge en tout cas – le modèle patriarcal (« … décès de Madame Jean Dupont, née Marie Durand … ») reste actuel).

Une évolution au carrefour des mutations de la famille – et de la société

En ce qui concerne plus spécifiquement la place de l’enfant, cette évolution est à mettre en lien, particulièrement en ce qui concerne les 50 dernières années dans nos sociétés occidentales, avec de nombreux facteurs[3]. Limitons-nous à citer : « l’émancipation des femmes des contraintes de la reproduction et de la tutelle paternelle et masculine »[4], allant de pair avec une diminution du nombre d’enfants par famille et, corollairement, avec l’accroissement de l’attention portée à chaque enfant, dont la venue est plus qu’avant décidée, programmée, consciemment choisie (« un enfant si je veux ») – et au besoin, médicalement assistée  ; l’ado, l’enfant, le bébé, et même le fœtus sont sujets de toutes les attentions ; l’enfant a droit à la parole, il a des droits, qui seront formalisés par la Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ; le développement massif du sujet (y compris et peut-être particulièrement l’enfant), de la quête d’épanouissement personnel et de bien-être, le refus de se plier à une norme établie (et donc le refus de toute autorité qui ne serait pas expliquée) ; le passage, au sein de la famille, vers une autorité plus partagée, consensuelle, explicative, portée par un idéal égalitaire (non seulement entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les générations). La place de l’enfant devient peut-être d’autant plus centrale que la filiation devient progressivement « la nouvelle clé de voûte de l’institution familiale »[5] : avec la multiplication des séparations, et le développement de nouvelles formes de parentalités, la pérennité du couple laisse progressivement la place à la pérennité du lien filial (en témoigne le passage de la référence du « mariage pour toujours » à celle des « parents pour la vie »). C’est donc plus qu’avant à partir de l’enfant (et de la parentalité) que se définit la famille contemporaine. Nous reviendrons sur certains de ces points plus bas.

L’intérêt de l'enfant, notion incontournable

Sur la scène contemporaine des séparations parentales, les acteurs parents et professionnels sont amenés à prendre prioritairement en considération cette place de plus en plus centrale à l’enfant. Et dès les années 70, la notion « d’intérêt de l'enfant » est devenue dans la plupart des pays occidentaux le critère principal d’attribution de la « garde » de l’enfant de parents séparés[6]. Mais cette notion est elle-même traversée par des courants historiques et idéologiques qui peuvent mener à des argumentations divergentes à propos de ce que recouvrent les droits et les besoins de l'enfant, qui peut-on espérer, sont en lien avec son « intérêt supérieur » … Ainsi a-t-on vu se succéder, ou plutôt se superposer, diverses convictions fortes quant à ce qu’était l’intérêt de l'enfant. Citons-en deux premières à titre d’exemples : « l’intérêt supérieur de l’enfant (surtout en bas âge) est d’avoir un lieu de vie stable, et une figure d’attachement principale (a priori la mère) » ; « l’intérêt de l'enfant est d’avoir une relation aussi équilibrée que possible entre ses deux parents (un père et une mère, a priori biologiques) ». Ces deux conceptions de l’intérêt de l'enfant auraient probablement suffi comme base pour de nombreuses situations … jusqu’il y a quelques années. Nous y reviendrons plus bas.

Dans le contexte de prégnance de la place centrale de l’enfant, c’est donc, dans le débat qui les oppose, au nom de l’intérêt de leur enfant que les parents ont le plus d’espoir d’être entendus, tant cette notion d’intérêt de l'enfant constitue une « planche de salut : (…) Le consensus en effet sur ce point est général, parents et hommes de loi reconnaissent qu’il s’agit de la référence justifiant en dernière instance de la décision et des pratiques à suivre »[7].

Évolution des familles : du côté des adultes …

« Avant, il y avait deux parents avec quinze enfants. Aujourd'hui, il y a deux enfants avec quinze parents ! »[8]

L’enfant est au centre, certes, mais après tout il n’existe que consécutivement – jusqu’à preuve du contraire – à ses parents (même si ceux-ci ne doivent plus nécessairement être a priori ses géniteurs pour être parents « à part entière »). Or, ceux-ci sont également concernés par des mutations conséquentes. Ici encore, nous ne prétendrons nullement à l’exhaustivité, mais uniquement à pointer un certain nombre d’éléments susceptibles d’illustrer notre propos.

S’unir – et se désunir : le droit à la réalisation de soi

« Tout changement dans la famille, vécu comme un quasi-blasphème à l’époque napoléonienne, prend aujourd'hui la signification d’une aventure individuelle, d’un épanouissement social, d’un respect de la personne »[9].

Une des évolutions importantes, déjà évoquée plus haut, est le droit (si pas le devoir) des individus de se réaliser, et ce notamment dans la liberté de former leur couple par amour – et de le quitter par désamour[10]. Cependant, si les adultes peuvent concevoir comme ils l’entendent leurs relations amoureuses, ils ont des obligations parentales et éducatives et en cas de séparation, « la contrepartie de la liberté qu’ont les adultes de se séparer », écrivent les auteurs de La Trans-parentalité, « est sans doute l’institutionnalisation de la pérennité de la filiation »[11]. Mais les responsabilités parentales font elles aussi l’objet de choix, de désirs, et sont liées aux droits de l’individu-parent, et aux conceptions qu’a celui-ci de son rôle, et de ce qui convient à l’enfant. En cas de conflit, comment alors articuler ses propres souhaits individuels d’accomplissement de soi, sa propre conception des besoins de l’enfant (et plus spécifiquement de ses propres enfants), et les conceptions de l’intérêt de l’enfant telles qu’elles sont portées et promues par la société ?

Quête d’égalité entre pères et mères.

Parmi les revendications égalitaires qui ont émergé dans les années 60 et 70, on notera entre autres celles, émanant tant de mères que de pères, que ces derniers s’impliquent davantage dans les tâches ménagères et dans l’éducation et le soin aux enfants. La croyance selon laquelle les deux parents ont des capacités éducatives et de soin aux enfants, tant dans le contexte de familles « unies » que séparées, s’est peu à peu développée. Des concepts ont vu le jour, et ont progressivement pris place dans l’espace social, et législatif. En Belgique, ils ont notamment pris pour nom « exercice conjoint de l’autorité parentale »[12], « coparentalité », « égalité parentale », « hébergement égalitaire »[13] (l’hébergement égalitaire en Belgique correspond à peu de choses près à la garde partagée au Québec, à la résidence alternée en France, …).

La loi (belge) du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire (…)  s’inscrit parfaitement dans l’exigence sociétale d’égalité entre les parents : « Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu'ils saisissent le tribunal de leur litige, l'accord relatif à l'hébergement des enfants est homologué par le tribunal sauf s'il est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant. A défaut d'accord, en cas d'autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, à la demande d'un des parents au moins, la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents.
Toutefois, si le tribunal estime que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents »[14].

Une deuxième motivation des parlementaires pour la constitution de cette loi était de limiter l’imprévisibilité des litiges : la loi de 1995 permettait en effet aux juges de traiter les situations au cas par cas, la dimension aléatoire des décisions judiciaires étant alors source de recours et de multiplication des procédures. En « tendant à privilégier » (on mesure par ces termes à quel point il s’agit plus d’une promotion que d’une obligation …) l’hébergement égalitaire, le législateur avait également comme visée d’apaiser le conflit entre les parents (en promouvant entre eux une égalité a priori), ce qui serait bénéfique à l’enfant. L’intérêt d’un hébergement égalitaire (résidence alternée, garde partagée, …) pour l’enfant est loin de faire l’unanimité, comme en témoignent les titres de certains ouvrages[15]. Pour faire bref, on retrouve la tension entre les deux courants de pensée évoqués plus haut : l’un, dans une mouvance égalitaire, promouvant l’importance pour l’enfant d’avoir une relation équilibrée (y compris dans le temps) entre ses deux parents, l’autre, de type plutôt naturaliste, postulant que l’enfant, surtout petit, a besoin d’un lieu de vie stable, et d’une figure principale d’attachement (a priori la mère). Le psychologue Gérard Poussin a été parmi les auteurs « modérément » en faveur de la « résidence alternée » : selon lui[16], ce qui est particulièrement traumatisant pour l’enfant, c’est le conflit entre ses parents, et ce d’autant plus s’il en est l’enjeu. L’hébergement égalitaire serait de nature à pouvoir apaiser ce conflit. Resterait à vérifier que certains éléments essentiels soient pris en considération : distance entre les domiciles des parents, qualité de la collaboration parentale, âge de l’enfant, …

Nous pourrions ajouter l’importance de prendre en considération les modèles parentaux[17] dont sont imprégnés les protagonistes des familles concernées par les modalités d’hébergement après séparation parentale.

On voit à travers cet exemple de loi (et de sa mise en application)[18] la tension entre d’une part la promotion de l’égalité entre parents (hommes et femmes) et d’autre part les diverses représentations de l’intérêt de l'enfant. Or, la diversification de ces représentations ne va faire que se développer avec l’augmentation des séparations et la multiplication de nouvelles configurations familiales, dont certaines impliquent plus que deux parents … ce qui n’est pas sans remettre en question des références mêmes récentes, comme celles de l’équilibre entre deux parents.

Multiplication des séparations parentales

En une quarantaine d’années, en Belgique (et même si les chiffres et les pourcentages diffèrent, la tendance générale va dans le même sens dans les pays occidentaux), le nombre de divorces s’est multiplié par six, selon le sociologue Jacques Marquet[19]. Du fait de la diminution progressive des mariages sur la même période, la proportion des divorces par rapport aux mariages est passée de 7 divorces pour 100 mariages en 1960, à plus de 70 divorces pour 100 mariages en 2004[20]. Nous ne disposons pas de chiffres fiables concernant les séparations de couples non mariés. Il semblerait toutefois que l’évolution soit du même ordre.

Dans un tel contexte, il est difficilement concevable de garder la famille « unie », « nucléaire », comme seule ou même comme principale référence pour comprendre et intervenir auprès des familles concernées par la séparation ou par de nouvelles configurations parentales[21].

Naissance de nouvelles configurations parentales

• Le Gynéco : J’ai le résultat de votre amniocentèse … tout va bien, pas de mongolisme, aucune aberration chromosomique. C’est un garçon …
• Madame : ah bon ? J’avais prévu une fille
• … avec des yeux bruns, probablement myopes
• Bruns ! pourquoi bruns ?
• Il sera sans doute de petite taille avec peut-être une tendance à l’embonpoint
• Mais mon mari est grand et mince et moi-même je …
• Plutôt porté à la rêverie qu’à l’action … un enfant bien sympathique
• Oh là là là là
• C’est tout ce que je puis vous dire dans l’état actuel des connaissances
• Vous êtes sûr qu’il s’agit bien de mon dossier ? Je peux appeler mon mari ?
• Je vous en prie

(madame téléphone)

• Docteur … Nous ne le prenons pas …[22]

« Non nécessaire et fragile », nous disent Didier Le Gall et Yamina Bettahar, « le mariage ne peut plus être le pivot de nos constructions de la famille et de la filiation. C’est beaucoup plus à partir de l’enfant, seule réalité pérenne, que la famille se définit aujourd’hui »[23]. D’autre part, le choix d’avoir des enfants, le droit à l’enfant sont ceux des adultes … Le lien parent-enfant, l’intérêt de l'enfant et le droit des adultes à avoir des enfants et à former une famille constituent donc les ingrédients des débats contemporains, dans un contexte où la place du parent social prend le pas sur celle du parent biologique. En effet, on assiste, comme l’explique la sociologue Marine Boisson, à l’éclatement de trois composantes de la filiation, jusqu’il y a peu réunies a priori dans l’union matrimoniale : le parent généalogique (qui est désigné par le droit), le parent biologique (qui est le géniteur), et le parent domestique (qui élève l’enfant)[24]. Il en résulte que « le droit est désormais mis en demeure de reconnaître qu’un enfant peut de plus en plus fréquemment avoir plus de deux parents »[25], et, dans certaines configurations familiales, le slogan « l’enfant a besoin de ses deux parents (un père, une mère a priori biologiques) pour se construire » paraît réducteur. Les représentations qu’ont les intervenants et autres experts professionnels (et, souvent à travers eux, les parents) de l’intérêt de l'enfant sont sans surprise régulièrement questionnées par de telles évolutions, comme en témoigne le titre d’un article dans un journal belge destiné aux familles : « Mon ex-compagne peut-elle m’empêcher de voir son fils que j’ai élevé ? »[26].

Les « pluriparentalités » (qu’elles soient en lien avec des situations de recomposition familiale, d’adoption, d’homoparentalité, de don de sperme ou d’ovocytes, …), s’affirment et se multiplient. Elles amènent des « parents en plus »[27], des liens au sein des familles pour lesquels des mots sont encore à inventer et ont éventuellement à se généraliser[28].

L’une des complexités contemporaines tient au fait que si, dans certaines familles, l’enfant resterait prioritairement « l’enfant de ses deux parents », quoi qu’il advienne à ceux-ci, dans d’autres nouvelles structures parentales, l’enfant ferait partie d’un large réseau (éventuellement en cercles concentriques plus ou moins flous) de figures d’éducation et de soin. Pierre Fossion, Mari-Carmen Rejas et Siegi Hirsh parlent à ce propos de SAFE (Système Affectif Flexible Elargi)[29]. Pour eux, ces nouvelles « structures parentales » nécessitent de développer de nouvelles références théoriques, la référence à la famille nucléaire ne permettant pas d’en comprendre les ressorts. Selon eux, le fait d’utiliser des théories inadaptées aux problématiques abordées sur le terrain est source de « maltraitance théorique »[30].

Bien évidemment, ces nouvelles formes de parentalités ne sont pas sans susciter nombre de débats sociaux, politiques, éthiques, comme en témoignent encore récemment les débats en France sur l’homoparentalité et le mariage pour tous.

Le curseur du difficile équilibre entre le droit à l’enfant, à créer une famille, et le bien-être de cet enfant, se déplace avec le temps. Et si les questions d’homoparentalité, de procréation médicalement assistée, de l’âge jusqu’auquel une femme peut bénéficier d’une insémination artificielle, ou encore de gestation pour autrui continuent à faire débat, et plutôt que de se limiter à voter « pour » ou « contre », la priorité restera « de savoir à quoi on tient collectivement, pourquoi on y tient et ce que l’on veut transmettre »[31]. En se souvenant, comme le sociologue Abraham Franssen nous le rappelle, que « c’est à la définition et au traitement de ses marges que l’on peut le mieux reconnaître les logiques sociales et culturelles dominantes d’une société »[32].

Il est probable que ces questions familiales resteront difficiles, en particulier lors de séparations conflictuelles, et il est tout aussi probable que celles-ci resteront d’actualité, et nécessiteront d’inventer et de réinventer régulièrement des références cohérentes pour les aborder.

Aujourd’hui, c’est dans un tel contexte, riche, complexe, à facettes multiples, que se pose notamment la question de la place et la parole de l’enfant, particulièrement dans les contextes de séparations parentales conflictuelles.

La place et la parole de l’enfant  dans le cadre de séparations parentales contemporaines

Enfant-roi : réifié davantage par les séparations parentales ?

Nous avons vraisemblablement tous en tête une image ou l’autre de l’« l’enfant-roi », qui ne supporterait plus les frustrations, voudrait tout immédiatement,  dont les parents tenteraient de satisfaire les exigences et éviter les souffrances. À y réfléchir, cette figure n’est-elle pas partiellement une « réplique, en miroir, de l’adulte contemporain »[33] – un individu moderne, autodéterminé, qui « construit son identité et son univers personnel et les reformule en permanence, au gré des évènements de sa vie professionnelle, amoureuse ou familiale, [et qui] invente de plus en plus sa vie »[34] ?

Si l’éventualité de réifier ou d’introniser davantage l’enfant vivant la séparation des parents existe, elle serait peut-être soutenue par la représentation collective d’un enfant fragilisé par le traumatisme d’une séparation douloureuse, qui nécessiterait plus de tolérance, de compassion, de satisfactions immédiates … Il y aurait aussi les situations dans lesquelles un parent aurait la crainte de voir l’enfant « préférer » l’autre parent (ou l’un des autres parents), au risque de promouvoir l’enfant au titre de juge de ses parents[35].

L’enfant « pour moi » : droit à l’enfant vs droits de l’enfant ?

Droit à la réalisation de soi, multiplication des séparations, diversification des formes familiales, droit à l’enfant, possibilité de recourir à différentes voies souvent semées d’embûches pour avoir un enfant quand la « nature » ne le permet pas, légitimité de revendiquer un rôle parental (sans nécessairement être parent biologique) et de « se battre » pour obtenir la « garde » (principale, partagée, égalitaire) de l’enfant : l’importance du lien à l’enfant peut apparaître comme vitale, même si, société oblige, l’éventuelle volonté de garder l’enfant pour soi sera vraisemblablement reformulée au nom de l’intérêt de l’enfant. Lorsque les revendications des parents sont particulièrement divergentes quant à « ce qui serait le mieux pour l’enfant », recueillir la parole du premier intéressé – l’enfant lui-même – semble être une source d’information précieuse.

La parole de l’enfant dans les séparations conflictuelles : enfant libre, enfant « proie » ?

• « Je suis séparée de son père depuis qu’il a trois mois. Maintenant mon fils a 6 ans, et il ne veut plus aller chez son papa, et j’aimerais qu’il puisse faire part de sa décision au juge ».
• « Et cela fait longtemps qu’il vous dit cela? »
• «Depuis sa naissance… »

Si l’intention positive de l’article 12, §1 [36] de la Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ne fait pas de doute, sa mise en pratique dans le cadre de conflits parentaux, et en particuliers quand ceux-ci sont portés en justice, continue à faire débat[37]. En pensant que l’enfant pourrait « exprimer librement son opinion », on oublierait presque que, dans un tel contexte, cette parole de l’enfant est non seulement influencée par le conflit entre ses parents – et par le conflit de loyauté qui s’y surajoute, mais aussi par la spécificité des modèles parentaux de la situation singulière que cet enfant connaît. Plus la situation est complexe et les argumentations des parents sont divergentes, plus la parole de l’enfant pourrait apparaître comme source de solution, au risque de faire peser sur l’enfant le poids de la décision, et ce malgré toutes les précautions oratoires d’usage.

Paradoxalement, plus l’enfant est au centre de l’attention (n’est-il pas « le premier intéressé par les décisions qui le concernent » ?), plus son « intérêt supérieur » est susceptible de servir de légitimité (voire d’alibi) dans le conflit qui oppose ses parents – au point qu’il peut devenir difficile aux adultes (parents, et parfois intervenants) de sortir d’une dynamique scrutatrice dans laquelle tout « battement de cils » sera interprété.  Lorsque les parents, parfois inscrits dans des représentations et modèles[38] qui divergent fortement, ne peuvent adhérer à une même vision de l’intérêt de l'enfant, il apparaît plus que jamais tentant de se tourner vers l’enfant lui-même et sa parole. Un enfant pris pour le moins dans un potentiel conflit de loyauté[39], et dont la parole, en particulier dans les situations aigües, risque fort d’être instrumentalisée par l’un des parents ou par les deux.

De l’idéal de l’enfant sujet, associé à la réflexion dans le cadre de la famille démocratique, pouvant donner un avis et faire part de désirs et de besoins qui seront dans la mesure du possible pris en considération par les adultes qui ont à prendre et assumer leurs décisions à son égard (« écouter et entendre un enfant, c’est laisser sa parole se déployer dans le temps, avant de trop vite comprendre et conclure »[40]), l’enfant pourrait alors devenir (la plupart du temps involontairement) un outil ou une proie d’un conflit qui le dépasse. Si audition de l’enfant il y a besoin, ce sera donc avec toute la vigilance, le respect, la compréhension et la formation pour prendre en compte sa position particulière d’acteur privilégié, et de témoin de faits vécus.

En guise de conclusions …

L’un des points-clés qui ressortent de ce qui précède est la nécessité de continuer à rechercher un équilibre aussi « juste » que possible entre les idéaux qui guident et balisent le champ des familles plurielles, et la nécessité d’une compréhension et d’une intervention suffisamment au « cas par cas » auprès des familles. Cet équilibre est la condition sine qua non, quand le recours au judiciaire est inévitable, d’une part de promouvoir une égalité suffisante entre les justiciables, et ainsi éviter la surenchère procédurale, et d’autre part de tenir compte de la situation singulière de la famille concernée.

D’autre part, s’ouvrir à la parole de l’enfant nécessite une compréhension fine du système familial, ce qui nécessite des moyens et du temps : le décodage, « à partir du point de vue des acteurs », de la situation singulière qui les occupe ne peut s’opérer en quelques minutes … De plus, certains contextes se prêtent mal à ce type de démarche. Le contexte judiciaire adversarial, par exemple, est peu propice à une parole libre – qu’il s’agisse de celle des parents ou de l’enfant. Comme nous l’avons déjà écrit précédemment, « permettre à l’enfant de s’exprimer sur les questions qui concernent sa vie suite à la séparation de ses parents, ce serait  alors prioritairement lui ouvrir des espaces où il pourra expérimenter que sa parole sert aussi peu que possible d’enjeu – c'est-à-dire, prioritairement, en dehors du champ judiciaire. Des espaces où, avec l’aide nécessaire, sa parole et celle des parents en conflit puisse être écoutée, reformulée, de manière à pouvoir être autant que possible ‘audible’ par l’ ‘Autre’. Ceci pourrait contribuer à ce que, pour un nombre non négligeable de situations, les parents puissent être ou redevenir les personnes de référence et de confiance à qui s’adresserait l’enfant et qui prennent des décisions qui le concernent, le cas échéant avec une aide ou une intervention extérieure »[41].

Enfin, les trois extraits suivants, émanant de trois articles différents, signés l’un par un avocat de l’enfant, le deuxième par une juge de la jeunesse, le troisième par une psychologue spécialisée dans les séparations parentales conflictuelles, et publiés tous les trois dans un (même) numéro précédent de la revue scientifique de l’AIFI, me paraissent particulièrement pertinents pour ouvrir le débat et la réflexion à partir des aspects contextuels abordés dans le présent article.

Bonne lecture et … bonne réflexion.

« D’abord et avant tout, comme procureur [avocat, au Québec] aux enfants, je crois que nous avons comme devoir de mettre d’avant le désir des enfants afin que le tribunal soit en mesure de soupeser cet élément de fait important dans la détermination du meilleur intérêt de l’enfant »[42]. (Sylvain Bourassa, avocat de l’enfant, Québec).

« Il ressort de l’examen de ces décisions [prises durant 8 ans par des juges de la Jeunesse de diverses régions du Québec] que le refus exprimé par un adolescent d’avoir des contacts avec ses parents est dans les cas répertoriés toujours respecté par les juges de la Chambre de la jeunesse et la plupart du temps par les parents eux-mêmes »[43]. (Paule Gaumont, Juge de la Jeunesse, Québec).

« Les tribunaux, qui ne prononcent qu’exceptionnellement des déchéances parentales dans des situations de séparation, permettent parfois à un enfant de mettre en action la déchéance d’un de ses parents. Une nouvelle notion s’est développée, celle du parent jetable, dont l’enfant peut disposer au gré de ses heurts relationnels »[44]. (Élise-Mercier Gouin, psychologue, Québec).

Références bibliographiques

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BRETECHER C., Les mères, Paris, Editions du Club France Loisirs, 1985 (©1982), p 31.

CARDIA-VONECHE, L. & BASTARD, B., « Voyage au cœur de la question familiale », in BASTARD, B., L’enfant séparé – les voies de l’attachement, Paris, 2001, Ed Autrement, revue mensuelle octobre 2001 (Mutations N° 208), pp 96-109.

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[1] Intervention lors du colloque international de l’AIFI à Ste-Adèle du 6 au 8 juin 2013 : « Les compétences parentales des familles séparées et reconfigurées : Du  parent ‘suffisamment bon’ à la check-list du parent parfait … un risque pas si éloigné ».

[2] Parole d’une participante à une conférence.

[3] LIMET O., « Reconfigurations familiales et place de l’enfant : écueils et balises », in l’Observatoire, trimestriel N°67/2010, pp 18-24 (www.limet.be)).

[4] NEYRAND G., Contexte socio-historique de la place des enfants dans les séparations parentales, in La protection des enfants au cours des séparations parentales conflictuelles – Paris, Colloque 2007.

[5] BOISSON M., « Penser la famille comme institution, penser l’institution de la filiation. La recherche contemporaine en quête de sens commun », in Informations sociales 2006/3, N° 131, p 104.

[6] Voir notamment « Evolution des critères de gestion des conflits parentaux et psychologisation de l’intervention », in LIMET O., Parents séparés : contraints à l’accord ? Une analyse à partir de la loi 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d'enfants, Liège, Edipro 2009, pp 21-35.

[7] NEYRAND G., L’enfant face à la séparation des parents – une solution, la résidence alternée, Paris, La Découverte, 2004, (Alternatives sociales) – (première édition : Paris, Syros, 1994), pp 222-223.

[8] RAVEDOVITZ J., « Dans un lieu d’accueil Enfants-Parents de type Maison Verte », in BEAGUE Ph. (Dir.), Quels repères pour grandir ?, Charleroi, Couleur livres, 2004, p 24.

[9] CYRULNIK B., « Préface », in FOSSION P., REJAS M.-C., HIRSCH S., La Trans-parentalité – La psychothérapie à l’épreuve des nouvelles familles, Paris, L’Harmattan, 2008, p 12.

[10] MARQUET J., « De la contractualisation des liens conjugaux : du mariage par amour à la rupture pour désamour », in CASMAN M.-T., SIMAYS C., BULCKENS R., MORTELMANS D., Familles plurielles – Politique familiale sur mesure ?, Bruxelles, Luc Pire, 2007 (Etats généraux des Familles).

[11] FOSSION P., REJAS M.-C., HIRSCH S., La Trans-parentalité – La psychothérapie à l’épreuve des nouvelles familles, Paris, L’Harmattan, 2008, p 23.

[12] Loi (belge) du 13 avril 1995 relatif à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

[13] Loi (belge) du 18 juillet 2006, tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant.

[14] Article 2, §2 de la loi du 18 juillet 2006, tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant. Voir aussi l’article 374 du code civil belge.

[15] À titre d’exemples : NEYRAND G., L’enfant face à la séparation des parents – une solution, la résidence alternée, Paris, La Découverte, 2004, (Alternatives sociales) – (première édition : Paris, Syros, 1994) ; PHELIP J., Le livre noir de la garde alternée, Paris, Dunod, 2006 (coll Enfances).

[16] POUSSIN G., « La résidence alternée est-elle nocive pour les très jeunes enfants ? », in La résidence alternée - Divorce et séparation, 2004, Bruxelles, Labor, 2005, pp 27-42.

[17] Voir par exemple à ce propos LIMET O., « Reconfigurations familiales et place de l’enfant : écueils et balises », in l’Observatoire, trimestriel N°67/2010, pp 18 – 24 (disponible sur www.limet.be).

[18] LIMET O., Parents séparés : contraints à l’accord ? Une analyse à partir de la loi 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d'enfants, Liège, Edipro 2009.

[19] MARQUET J., « Hébergement de l’enfant : l’intérêt égalitaire », in « Dossier thématique : l’intérêt de l'enfant dans le cadre de la loi sur la garde alternée », in Mental’Idées N° 19 (édité par la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mental), février 2013, pp 30-36.

[20] MARQUET J., « De la contractualisation des liens conjugaux : du mariage par amour à la rupture pour désamour », in CASMAN M.-T., SIMAYS C., BULCKENS R., MORTELMANS D., Familles plurielles – Politique familiale sur mesure ?, Bruxelles, Luc Pire, 2007 (Etats généraux des Familles), p 45.

[21] La question des théories et références sur lesquelles s’appuyer pour comprendre les nouvelles structures parentales est au centre de l’ouvrage de FOSSION P., REJAS M.-C., HIRSCH S., La Trans-parentalité – La psychothérapie à l’épreuve des nouvelles familles, Paris, L’Harmattan, 2008.

[22] Ce dialogue est reproduit à partir d’une bande dessinée signée par Claire Bretécher. Un point particulier mérite d’être souligné : cette BD date de … 1982 ! : « Les recalés », in BRETECHER C., Les mères, Paris, Editions du Club France Loisirs, 1985 (©1982), p 31.

[23] LE GALL D. et BETTAHAR Y. (dir.), La pluriparentalité, Paris, PUF, 2001, p 6.

[24] BOISSON M., « Penser la famille comme institution, penser l’institution de la filiation. La recherche contemporaine en quête de sens commun », in Informations sociales 2006/3, N° 131, p 104.

[25] NEYRAND G., Soutenir et contrôler les parents – Le dispositif de parentalité, Toulouse, Erès, 2011, p 152.

[26] Le Ligueur des Parents N° 4, février 2012 (Belgique), p 17.

[27] SELLENET C., La Parentalité décryptée – Pertinence et dérives d’un concept, Paris, L’Harmattan, 2007, pp 19-20.

[28] Le terme « quasi » frères et sœurs semble par exemple de plus en plus utilisé pour désigner le lien entre les enfants d’une famille « recomposée », qui n’ont entre eux aucun « lien de sang ».

[29] FOSSION P., REJAS M.-C., HIRSCH S., La Trans-parentalité – La psychothérapie à l’épreuve des nouvelles familles, Paris, L’Harmattan, 2008.

[30] FOSSION P., … Op. Cit.

[31] MARINOPOULOS S., Le corps bavard, France, Fayard, 2007, p233.

[32] FRANSSEN A., « L’assistant social actif », Communication au troisième congrès de la FEWASC : « Assistant social  de C.P.A.S : agent de développement ? », Louvain-la-Neuve, le 23 octobre 2003 (voir www.fewasc.be/pdf/aa.pdf).

[33] KORFF-SAUSSE S., « Enfant-roi, à quel prix », in OTT L., MURCIER N. (dir.), Le Mythe de l’Enfant-roi, Paris, Ed. Ph. Duval, 2011, pp 127-141.

[34] KAUFMANN J.-C., « Quand le couple conjugal cède la place au couple parental », in CHATELET N., HEFEZ S., KAUFMANN J.-C., Les nouveaux parents, Paris, Bayard, 2011, pp 14-15.

[35] VAN DIEREN B., « Le risque de perte du lien parental lors des séparations » (www.separation-parentale.eu consulté 10/04/2012).

[36] « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».

[37] J’ai consacré deux articles à ce sujet : LIMET O., « L’enfant doit-il être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? », in Actes du cinquième colloque de l’AIFI « FAMILLES ET SEPARATION : LA QUESTION DE L’ENFANT » tenu les 26-28 mai 2011 à Genève, Suisse, pp 105-109 ; LIMET O., « Faut-il systématiquement inviter l’enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? », in JDJ N° 299, Liège, novembre 2010. Ils sont tous deux consultables sur  www.limet.be.

[38] Qu’ils soient par exemple influencés par une vision plus « patriarcale, naturaliste, égalitaire, ou encore pluriparentale (voir à ce propos LIMET O., « Reconfigurations familiales et place de l’enfant : écueils et balises », in l’Observatoire, trimestriel N°67/2010, pp 18 – 24 (www.limet.be)).

[39] LIMET O., « Faut-il systématiquement inviter l’enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? », in JDJ N° 299, Liège, novembre 2010 (consultable sur www.limet.be).

[40] MONNOYE G. (avec la participation de  GENNART B., KINOO Ph., LALOIRE P., MULKAY F., RENAULT G.), Le professionnel, les parents et l’enfant face au remue-ménage de la séparation conjugale, Bruxelles, Ed. Temps d’arrêt - YAPAKA, 2005, p 22.

[41] « L’enfant doit-il être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? », in Actes du cinquième colloque de l’AIFI « FAMILLES ET SEPARATION : LA QUESTION DE L’ENFANT » tenu les 26-28 mai 2011 à Genève, Suisse, pp 105-109 (www.limet.be).

[42] BOURASSA S., « Un enfant devant la Cour, pourquoi et pourquoi pas : étude de cas d’après des expériences pratiques », in AIFI, Ces enfants qui ne veulent plus voir un parent : solutions judiciaires et psychosociales, Montréal, Revue scientifique de l’AIFI, Vol 2, N° 2, 2008, p 7.

[43] GAUMONT P., « L’enfant qui refuse de voir son parent. Coup d’œil d’un juge de la chambre de la jeunesse », in Ces enfants qui ne veulent plus voir un parent : solutions judiciaires et psychosociales, Revue scientifique de l’AIFI, volume 2, numéro 2, Automne 2008, Québec, éditions Yvon Blais, 2009, pp 81-82.

[44] GOUIN E.-M., « L’enfant qui refuse de voir un parent », in Ces enfants qui ne veulent plus voir un parent : solutions judiciaires et psychosociales, Revue scientifique de l’AIFI, volume 2, numéro 2, Automne 2008, Québec, éditions Yvon Blais, 2009, p 106.